AVIS JURIDIQUE
0. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site Web www.hotelibersolantemare.com (ci-après, LE WEB), propriété de CHE PRENDI SL (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).
La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées. L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L'utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite de la violation de ladite obligation.
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :
Sa dénomination sociale est : CHE PRENDI SL
Votre CIF/NIF/NIE est : B-64515695
Son siège social est à : ENRIC MORERA 16-18 SITGES 08870
Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, VOLUME 39494 FOLIO 67 FEUILLE B-347828 2ème INSCRIPTION
Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous : Téléphone : 93 894 70 00
Courriel : antemare@antemare.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen décrit ci-dessus.
2. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION
Le site Web et ses services sont librement accessibles, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web au remplissage préalable du formulaire correspondant. L'accès à certains services est exclusif à nos clients, un enregistrement préalable et l'acceptation des conditions d'utilisation sont donc nécessaires. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions pouvant altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris comme n'attribue à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du web.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune type d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celui-ci attribue à l'utilisateur un droit sur eux.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web dans lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. . Les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent préalablement demander une autorisation écrite au PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra d'accéder qu'à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Web, de même qu'il doit s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou d'inclure des contenus illégaux ou contraires. bonnes mœurs et ordre public.
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ou des actions menées en fonction de celui-ci.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU WEB
Le propriétaire du Web exclut toute responsabilité liée à la disponibilité, la fiabilité et la continuité du site Web, bien qu'il essaiera toujours de rétablir l'interruption dès que possible et, dans la mesure du possible, disposera de moyens alternatifs.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure où le système légal le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature dérivés de :
a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services offerts.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles d'altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale suite à une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à sa propre image, ainsi que réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir le contenu offert par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés; il ne suggère, n'invite ou ne recommande une visite à eux, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de la mise en place d'hyperliens par des tiers.
3.2 PROCÉDURE EN CAS D'EXÉCUTION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exécution de tout
activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer une notification au propriétaire du site Web, en vous identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées. Pour toute question litigieuse concernant le site Web du propriétaire du site Web, la législation espagnole s'appliquera, les cours et tribunaux du domicile du client ou du lieu d'exécution de l'obligation étant compétents.
3.3 PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et de son contenu. . Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans but de validité juridique.